Etat civil

Pour obtenir un acte de naissance, il faut contacter la mairie où la déclaration de naissance a été faite.

Le décès d’une personne doit être déclaré dans les 24 heures qui suivent l’évènement en mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir lors de la déclaration :

-       Le certificat médical du médecin

-        le livret de famille ou l’acte de naissance de la personne décédée

Documents à présenter pour le mariage civil

-       Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux

-       Attestations de domicile : délivrées par la Mairie, elles sont remplies sur l’honneur par chacun des 2 futurs époux.                                                               

 Pour pouvoir se marier à Arnèke, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois.

-       Les témoins : ils seront au nombre de deux minimum et quatre maximum (les témoins doivent être majeurs). Une copie de leur pièce d’identité leur sera demandée.

-       Le contrat de mariage : le certificat délivré par le notaire, devra être remis au service de l’Etat Civil au moins 10 jours avant la cérémonie.

-       Les copies d’actes : les futurs époux doivent fournir une copie de leur acte de naissance respectif. Cette copie est délivrée par la commune du lieu de naissance et devra être datée de moins de 3 mois, avant le jour du mariage

Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès.

Si l’un des futurs époux est divorcé(e), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce + acte de mariage obligatoire si la future épouse est divorcée.

Si les futurs époux ont un ou des enfants en commun, ils doivent également fournir la copie de leur acte de naissance + livret de famille.

Note importante : Le mariage des personnes de nationalité étrangère étant soumis à une réglementation spécifique, il est demandé aux intéressés de se renseigner en Mairie