Les autorisations d'urbanisme sont nécessaires pour réaliser des travaux. Leur nature dépend du type d'aménagement que vous souhaitez réaliser.
Sont soumis à déclaration préalable :
- Les constructions ou extensions jusqu’à 20m2 ;
- Les extensions de plus de 20m2 et jusqu’à 40m2, lorsque le projet est situé en zone U du PLUI ;
- Les changements de destination sans modification de l’aspect extérieur ni des structures porteuses ;
- Les changements de menuiseries ;
- Les ravalements de façade ;
- Les clôtures.
Sont soumis à permis de construire :
- Les constructions ou extensions de plus de 20m2 ;
- Les extensions de plus de 20m2 et jusqu’à 40m2, lorsque le projet est situé en zone U du PLUI ;
- Les changements de destination avec modification de l’aspect extérieur et/ou modification des structures porteuses.
Il existe d’autres formes d’autorisations :
- Le permis d’aménager ;
- Le permis de démolir;
- Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain ;
- Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui indique si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d’un projet, et qui renseigne sur l’état des équipements publics existants (ou prévus) qui desservent le terrain.
Contact
Service Urbanisme
222 bis, rue de Vieux-Berquin
59190 HAZEBROUCK
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Tél. : 03 74 54 00 71