Les autorisations d'urbanisme sont nécessaires pour réaliser des travaux. Leur nature dépend du type d'aménagement que vous souhaitez réaliser.

Sont soumis à déclaration préalable :

  • Les constructions ou extensions jusqu’à 20m2 ;
  • Les extensions de plus de 20m2 et jusqu’à 40m2, lorsque le projet est situé en zone U du PLUI ;
  • Les changements de destination sans modification de l’aspect extérieur ni des structures porteuses ;
  • Les changements de menuiseries ; 
  • Les ravalements de façade ; 
  • Les clôtures.
     

Sont soumis à permis de construire :

  • Les constructions ou extensions de plus de 20m2 ;
  • Les extensions de plus de 20m2 et jusqu’à 40m2, lorsque le projet est situé en zone U du PLUI ;
  • Les changements de destination avec modification de l’aspect extérieur et/ou modification des structures porteuses.
     

Il existe d’autres formes d’autorisations :

  • Le permis d’aménager ;
  • Le permis de démolir; 
  • Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain ;
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui indique si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d’un projet, et qui renseigne sur l’état des équipements publics existants (ou prévus) qui desservent le terrain.

Contact

Service Urbanisme

222 bis, rue de Vieux-Berquin
59190 HAZEBROUCK

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Tél. : 03 74 54 00 71